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Nous appelons au fairplay bloggeurs cités, en effet le droit de citer est garantit par la convention de Berne: « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » et par le droit français. Ainsi l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que: « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Néanmoins il est possible que dans certains cas certaines citations puissent être retiré, il est inutile de nous envoyer des menaces de morts... il suffit juste de nous envoyer un e-mail contenant vos motivations, nous étudierons toutes demandes.
Notre site est hébergé par:
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Les responsables légaux du site sont:
Kevin GAINET, auto entrepreneur à Lyon.
Numéro de Siret: 582 782 920 00016
Yannis VERMEERSCH, auto entrepreneur à Strasbourg.
Numéro de Siret: 512 678 053 00012
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